Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent l’utilisation du service LearningCoach AI (le « Service »), accessible sur le site learningcoach-ai.com et dans l’application mobile LearningCoach AI, ainsi que la souscription des abonnements payants. Le Service est édité par LEARNING FACTORY, SASU au capital de 500 €, 7 rue de Normandie, 78480 Verneuil-sur-Seine, RCS Versailles 940 109 663 (voir les mentions légales).
Dans les présentes, « l’Utilisateur » désigne l’élève qui utilise le Service, et « le Client » désigne la personne qui souscrit un abonnement payant : l’élève ou son représentant légal.
2. Description du Service
LearningCoach AI est un coach d’études fondé sur l’intelligence artificielle. Il permet notamment de faire corriger un devoir, de comprendre un exercice, de se faire expliquer une notion et de s’entraîner grâce à des questions adaptées.
Les réponses sont produites automatiquement par une intelligence artificielle. Malgré le soin apporté au Service, elles peuvent comporter des erreurs, et les notes proposées sont des estimations indicatives. Le Service est un outil d’accompagnement : il ne remplace ni l’enseignant, ni l’évaluation officielle.
3. Compte et élèves mineurs
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à garder son mot de passe confidentiel. Un compte est strictement personnel et ne peut pas être partagé.
Lorsque l’Utilisateur est mineur, il utilise le Service sous la responsabilité de son représentant légal. Si l’Utilisateur a moins de 15 ans, son inscription nécessite l’accord de l’un de ses parents ou de son représentant légal. La souscription d’un abonnement payant par un mineur doit être effectuée par son représentant légal ou avec son accord.
4. Offres et prix
Offre gratuite
L’offre gratuite donne accès sans limite aux fonctions « Entraîne-moi » et « Explique-moi une notion ». Pour les fonctions fondées sur l’analyse d’une photo ou d’un fichier (correction de devoir, compréhension d’un exercice), elle comprend 2 utilisations offertes à l’inscription, puis 1 utilisation par semaine.
Offre Premium
L’offre Premium donne un accès illimité à toutes les fonctionnalités du Service. Elle est proposée sous forme d’abonnement :
- Premium mensuel : 10,99 € par mois ;
- Premium annuel : 74,99 € par an.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises. Dans l’application Android, le prix affiché par Google Play, dans la devise du Client, fait foi. LEARNING FACTORY peut modifier ses prix à tout moment ; les abonnements en cours ne sont pas concernés jusqu’à leur échéance.
5. Souscription et paiement
Sur le site : l’abonnement est souscrit et payé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Avant le paiement, le Client coche la case « J’accepte les CGV et j’active Premium dès maintenant ». Une confirmation de la souscription lui est adressée par e-mail.
Dans l’application Android : l’abonnement est souscrit et payé par l’intermédiaire de Google Play, avec le moyen de paiement associé au compte Google du Client. Ces achats sont également soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de remboursement de Google Play.
L’abonnement est rattaché au compte LearningCoach AI de l’Utilisateur : il est accessible aussi bien sur le site que dans l’application.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois ou d’un an selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation.
L’abonnement est sans engagement : le Client peut le résilier à tout moment,
- sur le site, depuis l’accueil, avec le bouton « Gérer mon abonnement » ;
- dans l’application Android, depuis Google Play (rubrique « Paiements et abonnements ») ou avec le bouton « Gérer mon abonnement » de l’application.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : le Client conserve l’accès Premium jusqu’à cette date, puis le compte repasse automatiquement à l’offre gratuite. La période entamée n’est pas remboursée.
7. Droit de rétractation
L’abonnement Premium est un service numérique fourni immédiatement après la souscription. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut pas être exercé lorsque l’exécution du service a commencé, avant la fin de ce délai, à la demande expresse du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En cochant la case « J’accepte les CGV et j’active Premium dès maintenant », le Client demande expressément l’accès immédiat au service Premium et reconnaît renoncer, de ce fait, à son droit de rétractation de quatorze jours. Cette mention est rappelée sous la case à cocher au moment de la souscription. La date et le contenu de cet accord sont enregistrés avec le paiement.
Pour les abonnements souscrits via Google Play, les demandes de remboursement relèvent également de la politique de remboursement de Google Play.
8. Règles d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service dans un but d’apprentissage, et notamment à :
- ne pas envoyer de contenus illicites, choquants, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- ne pas envoyer de données personnelles concernant d’autres personnes ;
- ne pas tenter de détourner, de surcharger ou de perturber le fonctionnement du Service ;
- ne pas partager son compte avec d’autres personnes.
En cas de manquement grave, LEARNING FACTORY peut suspendre ou fermer le compte concerné, après en avoir informé l’Utilisateur sauf urgence.
9. Disponibilité et responsabilité
LEARNING FACTORY s’efforce d’assurer l’accès au Service en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. LEARNING FACTORY ne saurait être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des réponses produites par l’intelligence artificielle, notamment dans le cadre d’une évaluation scolaire.
10. Propriété intellectuelle
Le Service et ses éléments sont la propriété de LEARNING FACTORY. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non commercial. Les résultats produits pour l’Utilisateur (corrections, explications, exercices) peuvent être librement utilisés par lui pour ses études.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter LEARNING FACTORY à l’adresse contact@learning-factory.net ou au +33 7 68 10 87 89.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur de la consommation en cours de désignation].
13. Modification des CGV
LEARNING FACTORY peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de sa souscription. En cas de modification importante, les abonnés en seront informés avant son entrée en vigueur.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.